Conditions générales

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 11 janvier 2021 DERNIÈRE MISE À JOUR : 27 février 2023  

BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE MERIT (LE « SITE »)

Power Beauty Co. dba MERIT met à votre disposition le contenu et les services disponibles sur le Site sous réserve des conditions générales suivantes, de notre Politique de confidentialité et de toutes autres conditions et politiques que vous pouvez trouver sur notre Site en relation avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions ainsi que le service client, tous inclus et considérés comme faisant partie intégrante dans les présentes conditions générales (collectivement, les « Conditions générales »). Les présentes Conditions générales régissent votre consultation et votre utilisation du Site et de tout autre contenu, produit, services et application (collectivement, les « Services ») mis à disposition par MERIT ou ses représentants, sociétés affiliées, dirigeants et administrateurs (collectivement, « MERIT », « nous », « notre » ou « nos »).

VEUILLEZ LIRE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE CLAUSE DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLES AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX ET IMPOSENT QUE TOUT LITIGE ENTRE MERIT ET VOUS, SOUS RÉSERVE D’EXCEPTIONS LIMITÉES, SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. ELLES VOUS IMPOSENT EN OUTRE DE RENONCER AUX PROCÈS DEVANT JURY, AUX ACTIONS OU PROCÉDURES COLLECTIVES, ET À TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. À MOINS DE VOUS OPPOSER À LA CONVENTION D’ARBITRAGE EN SUIVANT LES PROCÉDURES D'OPPOSITION DÉCRITES À L’ARTICLE 2 CI-DESSOUS, VOUS SEREZ SOUMIS À LADITE CONVENTION D’ARBITRAGE. EN CONCLUANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LA CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. 

Vous devez être âgé de 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction pour effectuer un achat sur notre Site. Si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous ne pouvez pas effectuer d'achat sur notre Site. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez naviguer sur notre Site. Cependant, vous ne pouvez ni nous communiquer d'informations personnelles, ni effectuer un achat sur le Site, ni vous inscrire sur le Site. Ce Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, d'être soumis aux présentes Conditions générales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur nos pratiques en matière d'informations personnelles.

2. LITIGES – ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, Y COMPRIS LA VIOLATION, LA RÉSILIATION, L'EXÉCUTION, L'INTERPRÉTATION OU LA VALIDITÉ DE CELLES-CI, OU À LA RELATION ENTRE LES PARTIES (À L'EXCEPTION DES RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MERIT OU DE NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU DES RÉCLAMATIONS EN EQUITY) (COLLECTIVEMENT, LES « LITIGES ») SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE CONFIDENTIEL.  L'ARBITRAGE SIGNIFIE QU'UN OU PLUSIEURS ARBITRES STATUERONT SUR LA RÉCLAMATION ET QUE VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE DEMANDER À UN JUGE OU À UN JURY DE STATUER SUR VOTRE RÉCLAMATION. VOS DROITS À L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS AVANT L'AUDIENCE ET AUX RECOURS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L'ARBITRAGE.  

MERIT et vous convenez que l’arbitre, et non un tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura l’autorité exclusive de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité, à l’exécution ou à la formation de la présente Convention d’arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de la présente Convention d’arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre sera également chargé de déterminer toutes les questions d'arbitrabilité, y compris les questions relatives au caractère abusif ou illusoire des présentes Conditions générales et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, l'inaction ou la préclusion. La sentence arbitrale sera exécutoire et pourra avoir valeur de jugement devant tout tribunal compétent.

Nonobstant ce qui précède, MERIT et vous conservez chacun le droit de demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal compétent afin de prévenir la violation réelle ou potentielle des droits de propriété intellectuelle d'une partie ou des droits de propriété intellectuelle de nos filiales, partenaires ou concédants de licence, ou d'avoir autrement une cause d'action en équité. MERIT et vous reconnaissez chacun cette juridiction et sa compétence en la matière. 

Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure se limite au litige entre nous et vous personnellement, et (i) qu'aucun arbitrage ni procédure ne sera joint à un autre ; (ii) qu'il n'existe aucun droit ni autorité pour qu'un litige soit arbitré ou résolu sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (iii) qu'il n'existe aucun droit ni autorité pour qu’un litige soit engagé dans le cadre d’une instance prétendue au nom des citoyens ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR INTENTER UNE ACTION À NOTRE ENCONTRE QU'À TITRE PERSONNEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente Section est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut avoir lieu sur la base d'un recours collectif, alors la Convention d'arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue dans son intégralité, et les parties seront réputées ne pas avoir accepté d'arbitrer les litiges sur la base d'un recours collectif.

Procédures de désinscription

Vous pouvez choisir de rejeter la présente Convention d'arbitrage en nous envoyant un avis d'opposition par écrit (« Avis d'opposition ») dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions générales, par e-mail à l'adresse hi@meritbeauty.com ou par courrier à l'adresse Power Beauty Co., Legal Department, 750 N. San Vicente Blvd., West Hollywood, CA 90069. Si votre Avis d'opposition nous est envoyé par la poste, son cachet doit être apposé au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions générales. Pour être valide, l'Avis d'opposition doit contenir votre nom, votre adresse et votre signature. Si vous vous opposez à la Convention d'arbitrage, toutes les autres parties des Conditions générales continueront de s'appliquer à vous.  Le fait de vous opposer à la présente Convention d'arbitrage n'a aucun effet sur les conventions d'arbitrage précédentes, autres ou futures que vous pourriez conclure avec MERIT.

Marketing par SMS et notifications

En vous abonnant aux notifications marketing par SMS, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatisés récurrents et des messages de rappel concernant votre panier au numéro de téléphone que vous avez renseigné. Le consentement ne constitue pas une condition d'achat. Répondez STOP pour vous désabonner et HELP pour obtenir de l'aide. Des frais liés aux messages et aux données peuvent s'appliquer. Pour plus d'informations, consultez les CGU. Nous déterminons l'abandon du panier à l'aide d'un cookie et vérifions si l'utilisateur existant a déjà accepté les communications marketing par SMS.

Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre service, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant STOP, CANCEL, QUIT, END ou UNSUBSCRIBE à tout message mobile reçu de notre part. Il se peut que vous receviez un autre SMS confirmant votre désinscription de notre service. Vous acceptez également qu'envoyer un e-mail, appeler ou utiliser tout autre moyen de demande de désinscription, ou utiliser des mots différents de ceux énumérés ci-dessus, ne constitue pas un moyen raisonnable permettant de vous désabonner.

Lorsque vous vous inscrivez à notre service, vous pouvez vous attendre à recevoir des SMS occasionnels concernant les dernières alertes textuelles, les enquêtes, les messages de bienvenue, les retours clients, les campagnes textuelles, les campagnes de cadeaux, les ventes flash, et les ventes incitatives.

Si votre appareil ne prend pas en charge les MMS, nous vous enverrons un SMS à la place et supprimerons l’image. La désinscription sera également envoyée sous forme de message texte standard (SMS).

Les opérateurs (AT&T, T-mobile, Verizon, T-Mobile, Sprint, Rogers, MetroPCS, etc.) ne sont pas responsables des messages non distribués ou différés.

Règles, procédures et droit applicable

L'arbitrage sera administré par l'AAA conformément à ses Règles d'arbitrage pour les consommateurs (Consumer Arbitration Rules) et à toutes les règles supplémentaires alors en vigueur (les « Règles AAA »), sauf modification apportée par les présentes Conditions générales. Les Règles de l'AAA sont disponibles à l'adresse www.adr.org ou en appelant l'AAA au (800) 778-7879. Les règles du forum arbitral régiront tous les aspects de cet arbitrage, sauf dans la mesure où elles s'opposent aux présentes Conditions générales. Nonobstant tout choix de loi ou toute autre disposition des Conditions générales, MERIT et vous acceptez et reconnaissez que la présente Convention d'arbitrage constitue la preuve d'une transaction impliquant le commerce interétatique et que la loi Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. paragraphe 1 et suivants (« FAA ») régira son interprétation et l’application des procédures qui en découlent. L’intention des parties est que les règles de l’AAA et de la FAA prévalent sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. S’il s’avère que les règles de l’AAA et de la FAA ne s’appliquent pas à un problème découlant de la présente Convention d’arbitrage ou de son exécution, ce problème sera résolu conformément aux lois de la Californie, sans tenir compte des dispositions relatives au choix ou au conflit de lois. 

Toute partie souhaitant entamer une procédure d'arbitrage doit soumettre une demande d'arbitrage écrite à l'AAA et en informer l'autre partie conformément aux règles de l'AAA. L'AAA propose un formulaire de demande d'arbitrage (Demand for Arbitration) à l'adresse www.adr.org. Pour plus d'informations sur la manière d'entamer une procédure d'arbitrage, vous pouvez contacter l'AAA sur www.adr.org ou au (800) 778-7879.

Pour les réclamations inférieures à 10 000 $, vous pouvez choisir de procéder à l'arbitrage par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou en personne dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu convenu d'un commun accord. Si votre réclamation est égale ou supérieure à 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les règles de l’AAA. 

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles applicables de l’AAA. Nous rembourserons ces frais pour les réclamations dont le montant total est inférieur à 10 000 $, à moins que l'arbitre ne juge votre Litige frivole. 

Modifications apportées à la Convention d'arbitrage ou à la Renonciation aux recours collectifs

Nonobstant les dispositions de la présente Section 2, si MERIT modifie l'une des clauses de la présente section 1 après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les présentes Conditions générales (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions générales), vous pouvez refuser ladite modification en nous signant votre refus par écrit dans un délai de 30 jours à compter la date à laquelle ladite modification est entrée en vigueur, comme indiqué par la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Cet avis écrit doit être envoyé soit par e-mail à l’adresse hi@meritbeauty.com, soit par courrier à l'adresse Power Beauty Co., Legal Department, 750 N. San Vicente Blvd., West Hollywood, CA 90069. Pour prendre effet, l'avis doit inclure votre nom complet, votre adresse et votre signature, et indiquer clairement votre intention de refuser les modifications apportées à la présente Convention d'arbitrage. En refusant toute modification, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre MERIT et vous conformément aux dispositions de la présente Convention d’arbitrage à compter de la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois les Conditions générales (ou toute modification ultérieure des Conditions générales).

3. PRODUITS ET SERVICES À USAGE PERSONNEL

Les Services, y compris les échantillons que nous pouvons vous fournir, sont destinés à un usage personnel et/ou professionnel uniquement. Vous êtes tenus de ne pas vendre ni revendre les Services, ni les échantillons de ceux-ci, que vous achetez auprès de nous ou que vous recevez de notre part. Veuillez noter que nous suivrons les achats que vous effectuez sur le site. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande à exécuter ou de tout produit ou service à vous fournir si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'il peut en résulter une violation de nos Conditions générales. 

4. POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES AUX ACHATS

Pour consulter les politiques et procédures relatives aux commandes passées via ce Site (telles que le traitement des commandes, l'expédition et la manutention, les retours et les échanges), veuillez consulter notre Page FAQ.

5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site ; cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits, les tailles, les informations ou tout autre contenu disponible sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.

Ce Site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. MERIT se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après la passation d’une commande) et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent être liées aux prix et à la disponibilité, et nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser d'accepter toute commande passée sur la base d'informations de prix ou de disponibilité incorrectes. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des informations et du contenu disponibles sur le Site ainsi que son apparence, notamment les marques commerciales, les logos, les marques de service, les fonctionnalités, les fonctions, le texte, les illustrations, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les compilations de données et les logiciels, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « Contenu ») constituent notre propriété ou la propriété de nos sociétés mères, filiales, partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et internationales, y compris par les lois régissant les droits d'auteur et les marques commerciales.

Sauf mentions contraires dans les licences limitées de la Section 7 ci-dessous, ou comme requis par la loi applicable, ni le Contenu ni aucune partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement écrit, exprès et préalable. 

7. LICENCES LIMITÉES

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive dans le seul but d'accéder aux Services et d'en faire un usage personnel. Cette licence limitée n’inclut pas les droits suivants : (a) encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure le Site ou toute partie de celui-ci ; (b) republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le Site ou tout ou partie du Contenu (à l’exception de la mise en cache ou si nécessaire pour afficher le Site) ; (c) d'utiliser le Site ou tout ou partie du Contenu à des fins autres que personnelles ; d) modifier, faire de la rétro-ingénierie ou créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout ou partie du Contenu ; (e) collecter des informations de compte pour votre bénéfice ou celui d’une autre partie ; (f) utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant tout ou partie du Contenu ; ou (g) utiliser des robots logiciels, des robots d'indexation tels que des spiders ou des crawlers ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou réaliser toute autre action susceptible d’imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le Site ou apposés ou contenus dans celui-ci.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site pour un usage personnel et non commercial uniquement. Un site Web qui renvoie vers le site (i) peut renvoyer vers tout ou partie de notre contenu à condition de ne pas le reproduire ; (ii) est tenu de ne pas insinuer que nous approuvons ce site Web ou ses services ou produits ; (iii) ne doit pas présenter de manière inexacte la relation qui existe entre nous ; (iv) ne peut pas présenter de contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, obscène, offensant, controversé ou illégal ou inapproprié pour tous les âges (tel que déterminé à notre seule discrétion) ; (v) ne peut pas nous dépeindre, nous ou nos produits ou services, d’une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante ou répréhensible, ou nous associer à des produits, services ou opinions indésirables ; et/ou (vi) ne peut pas créer de lien vers une page du Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site, et dès réception d'une telle demande, vous devrez immédiatement supprimer ce lien et cesser tout renvoi vers notre Site, sauf autorisation écrite expresse et distincte de notre part pour vous permettre de réactiver le renvoi.

Toute utilisation non autorisée que vous faites du Site ou de tout ou partie de notre Contenu met automatiquement fin aux licences limitées énoncées dans la présente Section 7, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions générales.

8. VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous devez vous conformer aux présentes Conditions générales et aux avertissements spéciaux ou instructions d'accès ou d'utilisation publiés sur le Site. Vous êtes tenu d'agir en permanence en toute bonne foi, conformément à la loi et aux usages. Vous ne pouvez apporter aucun changement ni altération au Site ou à tout Contenu ou service pouvant apparaître sur ce Site et ne devez en aucun cas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions générales, si vous manquez par négligence ou délibérément à l'une des obligations énoncées dans les présentes Conditions générales, vous serez responsable de l'ensemble des pertes et dommages susceptibles d'être causés à MERIT, à nos sociétés mères, filiales, partenaires ou concédants de licence.

9. VOTRE COMPTE

Sous réserve des restrictions d'âge susmentionnées, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans vous inscrire, y compris pour effectuer des achats. Pour consulter et utiliser certaines parties du Site, vous devrez cependant peut-être créer un compte chez nous. Vous pouvez choisir de créer un compte sur notre Site si vous avez plus de treize (13) ans. Ne vous inscrivez pas si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous avez plus de treize (13) ans et que vous vous inscrivez, vous disposerez d'une adresse e-mail, d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de la mise à jour, de l'exhaustivité, de l'exactitude et de la véracité de ces informations. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent avec votre permission ou autorisation sous votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe, ou parce que vous ne sécurisez pas de manière suffisante votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez au Site et l'utilisez pour le compte de quelqu'un d'autre, vous déclarez être habilité à lier cette personne en tant que mandant à toutes les Conditions générales énoncées dans les présentes, et dans la mesure où vous ne disposez pas d'une telle autorité, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et d'accepter la responsabilité pour les dommages causés par toute utilisation abusive du Site ou du Contenu résultant d'un tel accès ou utilisation. Vous pouvez résilier votre compte en ligne à tout moment.

En cas de violation des présentes Conditions générales ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans l'intérêt de MERIT de le faire, nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier sans préavis des comptes, y compris tout compte d'abonnement ou de membre.

10. LIENS VERS DES TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site ou de tout autre site Web qui renvoie au Site ou vers lequel le Site renvoie. Les liens figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas une approbation de notre part ni de la part de nos sociétés mères, filiales ou partenaires du contenu, du produit, du service ou du fournisseur référencé. Vous créez des liens vers ou depuis des pages hors site Web ou d’autres sites Web à vos risques et périls. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'examen ou de l'évaluation des pages hors site Web ou de tout autre site Web qui renvoie au Site ou vers lequel le Site renvoie, et nous n'assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits ou les services de ces pages et sites Web, notamment leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Vous devez lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors site Web et des autres sites Web que vous visitez.

11. CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES, FONCTIONNALITÉS ET ÉVÉNEMENTS

Le Site peut offrir certaines caractéristiques et fonctionnalités spéciales ou des événements (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) susceptibles (a) d'être soumis à des conditions d’utilisation, des règles et/ou des politiques s'ajoutant ou se substituant aux présentes Conditions générales ; et (b) d'être proposés par nous ou par des tiers. Dans ce cas, et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que l'utilisation que vous en faites soit soumise auxdites conditions d'utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires ou distinctes.

12. SOUMISSIONS

Nous avons pour principe de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Nonobstant notre politique en matière de suggestions et d'idées non sollicitées, l'ensemble des demandes, commentaires, critiques de produits, suggestions, idées ou autres informations que vous nous fournissez (collectivement, « Contributions ») seront traités comme non exclusifs et non confidentiels. Sous réserve des conditions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant toute Contribution, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, illimités, libres de droits, perpétuels, irrévocables et cessibles de copier, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de publier, d’accorder une licence, de distribuer, de vendre ou de céder la Contribution de la manière que nous jugeons appropriée, notamment de la copier en tout ou en partie, de l'utiliser pour en créer des œuvres dérivées, la distribuer et la publier sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, qu’elle soit connue ou développée ultérieurement, seule ou dans le cadre d’autres œuvres, ou d'utiliser la Contribution dans le cadre de nos produits ou services ou en relation avec ceux-ci. Vous reconnaissez également que votre Contribution ne sera pas retournée et que nous pouvons l'utiliser, ainsi que toutes les idées, concepts ou savoir-faire qu’elle contient, sans versement d’argent ou toute autre forme de contrepartie, à quelque fin que ce soit, notamment pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

En proposant une Contribution, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière les droits sur celle-ci. En outre, vous déclarez et garantissez que ladite Contribution ne constitue pas ou ne contient pas de virus logiciels, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de diffusion massive ou toute forme de « spam ». Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou de nous induire en erreur quant à l'origine d'une Contribution. Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation découlant de ou en rapport avec toute revendication de droits sur une Contribution ou pour tout dommage découlant d'une Contribution.

Lorsque vous transmettez, importez, publiez, partagez, distribuez, reproduisez, envoyez par e-mail ou mettez à disposition de toute autre manière des données, du texte, des photos, des critiques, des évaluations et des commentaires sur nos produits achetés via le Site ou via des sites de commerce électronique tiers, des logiciels, de la musique, de l'audio, des photographies, des illustrations, des images, des vidéos, des messages ou d'autres éléments (collectivement, le « Contenu utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (notamment via le formulaire « Contactez-nous »), vous êtes entièrement responsable dudit Contenu utilisateur. Ledit Contenu utilisateur constitue une Contribution au sens de la présente Section 12. Cela signifie que seuls les tiers, et non nous, sont entièrement responsables de tout le Contenu utilisateur qu’ils publient sur le Site. Vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, publier, diffuser par e-mail ou mettre à disposition sur le Site, ni à aider ou encourager d'autres personnes à le faire, du Contenu utilisateur (a) illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, ou raciste ou autrement répréhensible ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une indemnisation ou une contrepartie de la part d'un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété d'une partie. En outre, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, publier, diffuser par e-mail ou mettre à disposition de toute autre manière des virus logiciels, des publicités, des sollicitations ou du matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, y compris des chaînes de lettres, des diffusions massives ou toute forme de « spam ». Vous vous engagez également à ne pas (i) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni déclarer faussement votre affiliation à une personne ou une entité, notamment un représentant de MERIT ; (ii) « traquer » ou harceler, notamment en incitant au harcèlement d'une autre personne, piéger ou blesser un tiers, y compris en portant atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit ; (iii) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu utilisateur ; (iv) enfreindre de manière intentionnelle ou non toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ; ou (v) collecter ou stocker des données personnelles identifiables sur d'autres utilisateurs.  

MERIT n'assume aucune responsabilité pour les avis, évaluations et commentaires concernant nos produits achetés sur le Site ou sur des sites de commerce électronique tiers (« Avis ») ou pour toute réclamation pour perte économique résultant de tels Avis. Étant donné que nous attendons des utilisateurs qu'ils fassent preuve d'une grande intégrité en ce qui concerne les Avis publiés sur notre Site, vous acceptez : (i) de fonder toute évaluation ou avis que vous publiez uniquement sur votre expérience directe du produit que vous évaluez ; (ii) de ne pas soumettre d'évaluation ou d'avis en échange d'un paiement ou d'autres avantages de la part d'un individu ou d'une entité ; et (iii) de respecter les conditions énoncées dans les présentes. Si MERIT détermine, à sa seule discrétion, qu'une évaluation ou un avis pourrait porter atteinte à l'intégrité des évaluations et des avis, nous pouvons être amenés à exclure cet avis sans préavis.

Nous n'approuvons ni ne contrôlons le Contenu utilisateur transmis ou publié sur le Site et, par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité dudit Contenu utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous êtes susceptible de vous exposer à un Contenu utilisateur offensant, indécent ou répréhensible à vos yeux. En aucun cas, nous ne serons responsables de quelque manière que ce soit de tout Contenu utilisateur, notamment de toute erreur ou omission dans un Contenu utilisateur, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation de tout Contenu utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par e-mail ou par ailleurs mis à votre disposition par l'intermédiaire du Site. Par les présentes, vous renoncez à tout droit de réclamation à notre encontre pour toute violation présumée ou réelle de droits de propriété, de droits à la vie privée et à la publicité, de droits moraux et de droits d'attribution en lien avec le Contenu utilisateur.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion, de rejeter ou de refuser de publier tout Contenu utilisateur et que nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions générales ou qui est autrement répréhensible. Nous nous réservons en outre le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans préavis de tout utilisateur enfreignant les présentes Conditions générales ou portant atteinte aux droits d'autrui.

SUPPRESSION DU CONTENU UTILISATEUR

Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus utilisateur publics, tels que vos notes et publications(s) d’avis, sur le Site ou en lien avec l’une de nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse hi@meritbeauty.com et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d’utilisateur/pseudonyme (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et/ou à nos applications mobiles, la raison pour laquelle vous souhaitez supprimer la publication et la ou les date(s) de(s) publication(s) que vous souhaitez supprimer (si vous en avez connaissance). Si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations, nous risquons de ne pas pouvoir traiter votre demande de suppression. Veuillez prévoir un délai de 10 jours ouvrables maximum pour le traitement de votre demande de suppression.

13. AVIS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et exigeons des utilisateurs des Sites qu'ils fassent de même. Nous appliquons également une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, des privilèges d'utilisation des Sites accordés aux utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, si vous pensez que du contenu protégé par des droits d'auteur a été copié d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez envoyer un e-mail (objet : « DMCA Takedown Request » (Demande de retrait DMCA)) ou une notification écrite à notre agent désigné pour les notifications de violation et fournir les informations suivantes :

- Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné par la violation que vous suspectez ;

- Identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par un droit d'auteur concerné par la violation que vous suspectez ;

- Une description du contenu concerné selon vous par la violation que vous suspectez et l'emplacement dudit contenu sur le Site ;

- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

- Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et

- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER POUR TOUT AVIS D'INFRACTION PRÉSUMÉE À L'ADRESSE SUIVANTE : 

Power Beauty Co.

Département juridique

750 N San Vicente Blvd 

West Hollywood, CA 90069

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14. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS N'OFFRONS NI PROMESSE, NI DÉCLARATION, NI ENGAGEMENT, NI GARANTIE QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE OBTIENDREZ UN RÉSULTAT OU UN OBJECTIF PARTICULIER OU TANGIBLE GRÂCE À L'UTILISATION DU SITE, OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE MIS À DISPOSITION SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE.

LE SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES SONT PRÉSENTÉS « EN L'ÉTAT ». NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE SITE, SON CONTENU OU SES SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ QUE NI NOUS NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SOMMES RESPONSABLES NI AU TITRE DE LA GARANTIE NI DE MANIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) POUR (a) TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; (b) TOUT RETARD D'ACCÈS OU TOUTE INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE ; (c) LA NON-LIVRAISON, L'ERREUR DE LIVRAISON, LA CORRUPTION, LA DESTRUCTION OU TOUTE AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES ; (d) LES PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE RÉSULTANT D'UNE UTILISATION OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE SUR LE SITE ; (e) LES VIRUS INFORMATIQUES, LES PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME QUI PEUVENT SURVENIR DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS LORS DE L'UTILISATION D'UN HYPERLIEN VERS OU DEPUIS DES SITES WEB TIERS ; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU ; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT QUI ÉCHAPPE À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

DE PLUS, NI NOUS, NI NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES NI AU TITRE DE LA GARANTIE NI DE MANIÈRE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS) LIÉ AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE POUR DE TELLES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100,00 $).

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LES LIMITATIONS ET AVERTISSEMENTS CONTENUS DANS LA PRÉSENTE SECTION NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ NI À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LA LOI DU NEW JERSEY. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ DE MERIT SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LESDITS ÉTATS OU JURIDICTIONS.

15. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers découlant de (i) votre utilisation des Sites ou du Contenu du Site en violation de toute loi, règle ou réglementation ou des présentes Conditions générales, ou (ii) de toute partie de votre Contenu utilisateur. Vous acceptez également de nous indemniser pour les pertes, les dommages ou les frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de robots d’indexation tels que des spiders ou des crawlers ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données, ou de toute autre action que vous entreprenez et qui impose une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

16. LOI APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

Votre utilisation des Services est régie à tous égards par les lois de l'État de Californie sans tenir compte des dispositions relatives au choix de la loi, y compris celles des présentes Conditions générales qui constituent un contrat conclu et exécuté en totalité en Californie. Pour tout Litige non soumis à la Section 2 ci-dessus, vous acceptez que la juridiction et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement des Services ou s’y rapportant soient ceux des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie.

17. CONSENTEMENT À LA RÉCEPTION DE NOTIFICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PAR LE BIAIS DE LA PUBLICATION SUR LE SITE ET PAR E-MAIL

Vous consentez à recevoir tous les accords, notifications, divulgations et autres communications (collectivement, les « Notifications ») auxquels les présentes Conditions générales font référence de notre part par voie électronique, notamment par e-mail ou par le biais de la publication des notifications sur ce Site. Vous convenez que toutes les Notifications que nous vous communiquons par voie électronique répondent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des notifications par voie électronique, vous devez nous en informer en nous envoyant un e-mail à l'adresse hi@meritbeauty.com et cesser d'utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales, notamment les licences limitées visées dans la Section 7 des présentes, seront automatiquement résiliés. Malheureusement, nous ne pouvons pas offrir les avantages de ce Site à un utilisateur qui ne peut pas consentir à recevoir des Notifications par voie électronique.
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18. CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent l'accord complet et exclusif existant entre nous concernant votre utilisation du Site, et annulent et régissent l'ensemble des propositions, accords ou autres communications antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en informant de ces modifications. Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication sur le Site et la diffusion de la notification de modification. En continuant à utiliser le site par la suite, vous acceptez toutes les modifications des Conditions générales. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à tout droit accordé par les présentes Conditions générales. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne doit être interprétée comme créant un mandat, un partenariat ou toute autre forme d'entreprise conjointe entre nous. Le fait que nous n'exigions pas de vous l'exécution d'une disposition des présentes n'affecte pas notre plein droit d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, et le fait que nous renoncions à invoquer un manquement à l'une des dispositions des présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales, ou une partie de celles-ci, serait inapplicable ou invalide en vertu d'une loi applicable ou serait déclarée comme telle par une sentence arbitrale ou une décision de justice applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Conditions générales inapplicables ou invalides dans leur ensemble, mais lesdites Conditions générales seront modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice afin de refléter au mieux l'intention initiale des parties, telle que reflétée dans la disposition initiale. Les titres des Conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas servir à leur interprétation.

19. PROGRAMME DE CADEAUX AVEC ACHAT

L'envoi de cadeaux est valable pour une durée limitée, uniquement pour les clients américains dont les achats sur meritbeauty.com sont supérieurs à 100 $. Le cadeau s’affichera automatiquement dans le panier une fois le seuil de prix atteint. Offre limitée à un cadeau par personne et par foyer. Disponible uniquement jusqu'à épuisement des stocks. Article gratuit non éligible au retour ou à l'échange. Cette offre n'est pas transférable et ne peut pas être appliquée à des achats antérieurs ni combinée à une autre promotion. Les conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse hi@meritbeauty.com